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Hausse de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé à compter de quelle date s’applique le nouveau taux de 40 % de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et les indemnités de mise à la retraite, issu de la loi de financement de la sécurité pour 2026.
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Des précisions apportées aux associations sur la facturation électronique
Une note de la CNCC apporte des précisions sur des cas bien spécifiques auxquels les associations peuvent se trouver confronter au regard de la facturation électronique, notamment lorsqu’une association est partiellement lucrative.
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Divers
BARÈME KILOMÉTRIQUE 2023 (POUR LES REVENUS 2022)
Evaluez le montant de vos frais de déplacements déductibles de vos revenus. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.
Le barème kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale, sert à évaluer de façon forfaitaire le coût d'utilisation d'un véhicule par le contribuable qui peut ainsi le déduire de son revenu professionnel.