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Taxe d’habitation : la résidence principale s’apprécie à l’égard de chacun des époux
Pour la taxe d’habitation, la résidence principale s’apprécie d’après la situation de chaque contribuable, même imposé en commun. Une épouse non séparée de biens peut donc affirmer avoir sa propre résidence principale, le juge se prononçant au vu de l’instruction.
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ICC, ILC et ILAT au deuxième trimestre 2026
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Carburants : les aides prolongées et renforcées
Face à la hausse persistante des prix des carburants, le Gouvernement a annoncé, le 22-9-2026, la prolongation et le renforcement de plusieurs dispositifs de soutien, notamment en faveur des salariés utilisant leur véhicule pour travailler et des secteurs professionnels les plus exposés. Le coût total de ces nouvelles mesures est estimé à 450 M€.
Plafond mensuel de la sécurité sociale 2019
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3 377 € pour 2019
Pour les cotisations et les contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 377 € ;
- valeur journalière : 186 €.
Les autres valeurs du plafond de la Sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur annuelle : 40 524 € ;
- valeur trimestrielle : 10 131 € ;
- valeur quinzaine : 1 689 € ;
- valeur hebdomadaire : 779 € ;
- valeur horaire : 25 €.
Source :
Arrêté du 11 décembre 2018, JO du 15
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