Taxe sur les véhicules de sociétés - TVS

Les véhicules utilisés par les écoles de pilotage exclusivement pour l'enseignement du pilotage sont exonérés de TVS

L’administration fiscale exonère de la TVS due à compter du 1er janvier 2018 les véhicules utilisés par les écoles de pilotage qui sont affectés exclusivement à l'enseignement du pilotage automobile.

Ainsi, il est admis que ne sont pas imposables à la TVS les voitures affectées exclusivement :

- à l'enseignement de la conduite automobile (auto-écoles) ;

- aux compétitions sportives ;

- et à l'enseignement du pilotage automobile (écoles de pilotage).

Cette exonération de TVS s’applique pour les périodes d’imposition ouvertes à partir du 1er janvier 2018 (BOI-TFP-TVS-10-30, 130).

L’administration précise que l'exonération de TVS est écartée lorsque ces véhicules sont utilisés à d'autres fins que pour l'exercice d’activité d’auto-école, de compétitions sportives ou de l’enseignement du pilotage, notamment lorsqu'ils sont utilisés à titre privatif. La justification du caractère exclusif de l'affectation des véhicules est à la charge des entreprises concernées qui peuvent  le démontrer, sur demande de l'administration, par tous moyens.

Sources  : BOFiP, actualité du 6 juin 2018 ; BOI-TFP-TVS-10-30, n° 130

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