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Redevables de la TVA
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Revalorisation du Smic au 1-1-2026
Le Smic sera revalorisé de 1,18 % au 1-1-2026. Le Smic horaire brut s’établira à 12,02 € en métropole au 1-1-2026.
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Paiements forfaitaires décorrélés des livraisons de marchandises : comment facturer la TVA ?
Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement portant sur la fourniture de marchandises, un fournisseur souhaite mettre en place un processus de facturation annuelle auquel est associé un système mensuel de paiements forfaitaires décorrélés des livraisons effectives, ces dernières intervenant en fonction des commandes que son client opère en fonction de ses besoins. Un rescrit, en date du 10-12-2025, précise les règles applicables à ce cas de figure en matière de TVA.
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Estimer l’économie d’impôt susceptible d’être réalisée avec le crédit d’impôt métiers d’art
Ce simulateur permet d’estimer l’économie d’impôt susceptible d’être réalisée avec le crédit d’impôt métiers d’art (entreprises relevant des métiers d’art pour leurs dépenses de création d’ouvrages uniques réalisés en un exemplaire ou petite série).